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Contenu du site

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Règlement des différends et convention d’arbitrage

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ALO, LLC
6670, RUE DE LA FLOTILLE
LOS ANGELES, Californie 90040

OU À VOUS À VOTRE DERNIÈRE ADRESSE DE FACTURATION UTILISÉE OU À L'ADRESSE DE FACTURATION ET/OU DE LIVRAISON DANS VOTRE PROFIL EN LIGNE. SI NOUS NE PARVENONS PAS À PARVENIR À UN ACCORD POUR RÉSOUDRE LA RÉCLAMATION DANS LES TRENTE (30) JOURS APRÈS L'ENVOI DE L'AVIS, L'UNE DES PARTIES PEUT COMMENCER L'ARBITRAGE. EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE, VOUS ET ALO NE LIMITEZ EN AUCUN CAS NOS DROITS STATUTAIRES OU DE COMMUN LAW NI LES RECOURS POTENTIELS AUXQUELS NOUS aurions DROIT SI NOTRE LITIGE ETAIT AU LIEU D'ÊTRE AUDITÉ PAR UN TRIBUNAL. TOUT ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD DOIT ÊTRE RÉALISÉ PAR L' AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA »), ADR.ORG, 1.800.778.7879, ET CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D'ARBITRAGE COMMERCIAL ET AUX PROCÉDURES DE MÉDIATION DE L'AAA ALORS APPLICABLES. VOUS POUVEZ CHOISIR DE FAIRE L'ARBITRAGE PAR TÉLÉPHONE, SUR LA BASE DE SOUMISSIONS ÉCRITES, EN PERSONNE DANS LE COMTÉ OÙ VOUS VIVEZ OU DANS UN AUTRE ENDROIT MUTUELLEMENT CONVENU. LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS DE DÉPÔT, D'ADMINISTRATION ET D'ARBITRE SERONT RÉGIS PAR LES RÈGLES APPLICABLES DE L'AAA. AU LIEU DE L'ARBITRAGE, VOUS OU ALO POUVEZ SOUTENIR DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES CONFORMÉMENT AUX LIMITES JURIDICTIONNELLES ET DOLLARAIRES POUVANT S'APPLIQUER. CETTE SECTION SURVIVRA APRÈS LA FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE. SI VOUS AVEZ VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'ALO (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), NOUS POUVONS INTÉRESSER UNE POURSUITE DEVANT TOUT ÉTAT OU COUR FÉDÉRAL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE. VOUS CONSENTEZ À LA JURIDICTION EXCLUSIVE ET AU LIEU DE CES TRIBUNAUX.

Renonciation au recours collectif

Vous et ALO convenez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée, collective ou représentative. Si cette renonciation au recours collectif s'avère nulle ou inapplicable, le litige sera résolu devant un tribunal d'État ou fédéral plutôt que par arbitrage. Vous acceptez en outre que vous ne serez pas membre d'un groupe putatif ou réel dans un recours collectif intenté par quelqu'un d'autre contre ALO, et que vous ne chercherez pas non plus à devenir un représentant du groupe. Vous acceptez en outre que dans toute action que vous engagez contre ALO, toute réparation que vous demandez se limitera à une réparation en votre propre nom. Cette section survivra après la fin des conditions d'utilisation ou après la fin de votre utilisation du site.

Utilisations interdites

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Limites d'achats

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politique de confidentialité

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